Month: June 2025
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Industrial electronics and its applications
Le montant de la valeur ajoutée imposable de l’entreprise assujettie à la CVAE relevant du régime de droit commun ne peut excéder un certain pourcentage de son chiffre d’affaires correspondant à son activité imposable, tel que défini au II § 20 et suivants (le chiffre d’affaires à retenir comme base du plafonnement tient donc compte …
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— Foghnan Security (@FoghnanSecurity) July 1, 2025
